Afin de se conformer aux réglementations fiscales, Kinsta collecte la TPS indienne (taxe sur les produits et services) auprès de certains clients en Inde. Cet article explique ce qu’est la TPS indienne et comment elle vous concerne en tant que client de Kinsta.
Si vous souhaitez simplement saisir votre numéro d’identification de la taxe sur les produits et services (GSTIN), jettez un œil à la section sur la façon d’ajouter votre numéro GSTIN. Veuillez noter que cet article ne constitue pas un conseil juridique, fiscal ou autre conseil professionnel.
Si vous avez des questions sur l’ajout de votre identification GSTIN dans notre système, contactez notre équipe de support à tout moment. Si vous avez d’autres questions, contactez votre comptable, votre conseiller juridique ou l’administration fiscale locale.
Qui est touché par la TPS indienne ?
Cet article n’est important pour vous que si vous êtes un résident de l’Inde, ou si votre entreprise est enregistrée en Inde.
Qu’est-ce que la TPS ?
La TPS – taxe sur les produits et services – est une taxe indirecte prélevée sur la plupart des biens et services en Inde. Le service d’hébergement de Kinsta entre dans la catégorie de la TPS indienne des services d’accès et de récupération de bases de données d’informations en ligne (OIDAR) pour les clients en Inde.
Comment ajouter mon numéro de TSP (GSTIN) ?
Vous avez deux options pour ajouter vos coordonnées.
Jettez un coup d’œil !
Ajouter un GSTIN pendant l’inscription
Assurez-vous que tu avez sélectionné Entreprise à l’aide des boutons radio du type de compte dans le formulaire d’inscription.
Vous pourrez alors définir le nom de votre entreprise et votre GSTIN. Collez votre GSTIN dans le champ prévu à cet effet. Les numéros de TPS comportent 15 caractères, alphanumériques, et commencent par le code d’état à 2 chiffres.
Pour être considéré comme valide, le GSTIN doit provenir du même État que celui indiqué dans votre adresse de facturation. Lorsque vous cliquez hors du champ ou que vous envoyez le formulaire, votre GSTIN sera validé et ne sera accepté que si son format est valide et actif.
Une fois que vous aurez saisi un GSTIN valide, la TPS et le montant total seront ajustés – la TPS ne vous sera pas facturée. Vous serez plutôt chargé de déclarer et de payer la GST sur nos services dans le cadre du mécanisme d’auto-liquidation en Inde.
Ajouter un GSTIN dans MyKinsta
Vous pouvez ajouter votre GSTIN à tout moment dans MyKinsta.
Allez dans Réglages de l’entreprise et cliquez sur l’onglet Détails de facturation. Saisissez votre numéro dans le champ GSTIN. Il sera vérifié et enregistré dans MyKinsta. Si votre numéro n’est pas valide, nous vous le ferons savoir.
FAQ sur la TPS
Pourquoi Kinsta, une entreprise américaine, perçoit-elle la TPS indienne ?
Même si Kinsta est située en dehors de l’Inde, les lois indiennes sur la GST s’appliquent à notre fourniture de services d’accès et de récupération de bases de données d’informations en ligne (OIDAR) aux clients en Inde.
Comment puis-je obtenir un GSTIN ?
Vous pouvez vous inscrire pour obtenir un GSTIN sur le site web de la taxe sur les produits et services de l’Inde. Pour plus d’informations sur le processus, plusieurs manuels d’utilisation et FAQ sont également disponibles.
Si la TPS a été perçue sur une facture, peut-elle être remboursée si j’entre mon numéro de TPS ?
Malheureusement non. Vous devez fournir votre numéro de TPS au moment de l’achat pour être exempté de la taxe. Cela signifie qu’une fois que nous avons collecté la TPS sur une facture, nous ne pouvons pas rembourser la TPS de cette facture.
Pourquoi ma facture indique-t-elle toujours une charge de TPS après que j’ai ajouté mon GSTIN ?
Si vous avez déjà ajouté votre GSTIN mais que votre prochaine facture indique toujours une charge de TPS, vérifiez les points suivants :
- Assurez-vous que le GSTIN provient du même État que celui indiqué dans votre adresse de facturation.
- Vérifiez votre numéro sur le portail TSP et assurez-vous qu’il est valide.