Afin de se conformer aux réglementations fiscales, Kinsta facture la TVA (taxe sur la valeur ajoutée) aux résidents et aux entreprises de l’UE et du Royaume-Uni. Cet article contient tout ce que vous devez savoir sur ce qu’est la TVA, comment elle vous affecte en tant que client Kinsta. Si vous souhaitez simplement entrer votre numéro de TVA, jetez un coup d’oeil à notre article sur la façon d’ajouter votre numéro de TVA.
Veuillez noter que cet article ne constitue pas un avis juridique, fiscal ou professionnel. Si vous avez des questions concernant l’ajout de votre numéro d’identification TVA à notre système, veuillez contacter le support à tout moment. Si vous avez d’autres questions, veuillez contacter votre comptable, votre conseiller juridique ou les autorités fiscales locales.
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Qui est concerné par la TVA ?
Cet article de la base de connaissances n’est important pour vous que si vous êtes un résident de l’UE ou du Royaume-Uni, ou si votre entreprise est enregistrée dans l’UE ou au Royaume-Uni.
Qu’est-ce que la TVA ?
La TVA – la taxe sur la valeur ajoutée – est une forme de taxe que vous devez payer après l’achat de la plupart des biens ou services dans l’UE ou au Royaume-Uni. Cela inclut les services numériques tels que l’hébergement. La TVA est un pourcentage du prix qui est ajouté à chaque facture. Le taux de TVA est défini par chaque pays de l’UE. Selon le pays dans lequel vous résidez ou dans lequel votre entreprise est enregistrée, le taux de TVA sera différent.
Des données sont publiées régulièrement sur les taux de TVA spécifiques. Notez que chaque pays peut fixer plusieurs taux de TVA. Nos services sont soumis au tarif standard. Pour consulter les taux spécifiques, consultez la page officielle de votre organe directeur :
Pourquoi Kinsta, une entreprise Américaine, charge la TVA ?
Dans la plupart des cas, une société n’est redevable de l’impôt dans un pays donné que si elle a un établissement stable dans ce pays. Toutefois, dans le cas de la TVA, ce n’est pas vrai. Les entreprises sont tenues de percevoir et de verser la TVA, même si elles n’ont pas d’établissement stable dans l’UE ou au Royaume-Uni.
Pour la TVA de l’UE, voir l’administration du commerce international du ministère du commerce des États-Unis :
Les fournisseurs de biens et de services électroniques non ressortissants de l’UE sont désormais tenus de s’enregistrer auprès d’une autorité fiscale de l’État membre de leur choix et de percevoir et de verser la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux de TVA de l’État membre dans lequel leur client est établi.
En ce qui concerne la TVA britannique, selon le gouvernement britannique, toute entreprise qui fournit des services numériques à des consommateurs britanniques doit collecter et verser la TVA britannique.
En d’autres termes, même si Kinsta est une société Américaine, nous sommes tenus de percevoir et de verser la TVA.
Comment cela m’affecte-t-il ?
Si vous êtes un résident de l’UE ou du Royaume-Uni, ou si votre société est enregistrée dans l’UE ou au Royaume-Uni, nous sommes généralement tenus d’appliquer la TVA à vos achats. Par exemple : au moment de la rédaction du présent rapport, le taux normal de TVA en France est de 20%. Si vous achetez un plan Business 1 (prix catalogue de 115 $ au moment de la rédaction), le montant total de votre commande sera de 138 $. Ce montant comprend le prix catalogue de 115 $ et une taxe de 20 %, soit 23 $. Le taux de TVA que nous devons appliquer dépend du pays choisi.
Si votre compte est un compte d’entreprise (vous pouvez le configurer lors de l’inscription ou à tout moment par la suite dans MyKinsta) et que vous fournissez un numéro de TVA valide, nous sommes autorisés – en vertu des règles fiscales applicables – à appliquer un taux zéro de TVA. Cela signifie que nous facturerons 0% de TVA. Si vous avez un numéro de TVA, vous devez l’ajouter lors de l’enregistrement ou dans l’interface MyKinsta pour vous assurer que la TVA ne vous est pas facturée. En tant qu’entreprise enregistrée à la TVA, vous serez toujours responsable de la TVA selon le mécanisme d’auto-liquidation de votre pays.
Obtention d’un numéro de TVA
Les réglementations diffèrent d’un pays à l’autre. Les entreprises peuvent demander un numéro de TVA à tout moment. Les entreprises qui atteignent un seuil minimum de revenus sont obligées d’en demander un.
Notez que de nombreux pays européens peuvent délivrer des numéros d’identification fiscale nationaux (hors UE) ou d’autres numéros d’identification fiscale. Il ne s’agit pas de numéros de TVA de l’UE et ils ne peuvent pas être utilisés pour réduire le montant de la TVA à payer.
Ma TVA me sera-t-elle remboursée à partir de factures passées si j’entre mon numéro de TVA ?
Malheureusement non. Le fait d’être en possession d’un numéro de TVA n’est pas suffisant pour répondre aux pré-requis des autorités fiscales en matière de données. Vous devez être en possession d’un numéro de TVA et vous devez le fournir au moment de l’achat. Cela signifie que nous ne pouvons pas rembourser la TVA sur les factures passées.
Si l’on me facture la TVA, puis-je quand même ajouter mon numéro de TVA ?
Oui ! Notre système vérifiera votre numéro de TVA au moment de la génération de la facture. Si vous êtes une entreprise et que vous avez un numéro de TVA valide ajouté sur MyKinsta, nous n’ajouterons pas de TVA sur votre facture. Cela signifie que si vous êtes actuellement soumis à la TVA, vous pouvez ajouter un numéro à tout moment. Cela ne modifiera pas les factures que vous avez déjà payées, mais tant que votre numéro de TVA est valide, nous ne facturerons pas la TVA pour les factures suivantes.